Mentions légales
Avertissement légal
L’éditeur attire l’attention des visiteurs de son site sur les informations ci-après valant conditions d’utilisation ou « charte de l’internaute ».
Editeur du site
HOVIA
Directeur de la publication
Sophie PERON, directrice générale
Conception et réalisation
Agence 914
6 rue Saulnier
75009 Paris
www.agence914.fr
Développement
art is code
www.art-is-code.net
Photographies
Agence 914
Association HOVIA
Accès
Tout accès, utilisation, recherche ou téléchargement sur le présent site www.hovia.fr, par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que définies ci-après.
Droit de propriété intellectuelle
Le site www.hovia.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’HOVIA. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété d’HOVIA. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d’HOVIA, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit qu’HOVIA en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site www.hovia.fr, de langue française, est un site d’information et de services. Les services et les informations présentés sur le site www.hovia.fr sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci après décrites. Ce site est soumis à la loi française et édité en langue française L’accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. L’accès à www.hovia.fr est gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Utilisation des informations
L’éditeur ne peut garantir à l’internaute qu’aucune omission ou erreur n’a pu être introduite dans l’information. Il appartient à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur www.hovia.fr avec discernement.
Traitement des données personnelles – Envoi de courriel
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ou d’un dépôt de candidature spontanée ou à une offre publiée.
HOVIA s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des informations communiquées sur le Site.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à HOVIA, notamment pour tout abonnement ou désabonnement, est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toutes données personnelles, notamment les adresses électroniques indiquées dans les courriels ne feront l’objet d’aucune cession de la part du Moulin Vert.
Garanties et responsabilités
Bien qu’HOVIA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que ce site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. HOVIA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. HOVIA ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site web www.hovia.fr ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.
Limites d’utilisation – droits d’auteurs
Les contenus
Le site www.hovia.fr doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du site www.hovia.fr constitue la propriété exclusive d’HOVIA et de ses prestataires. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du site www.hovia.fr, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite, sauf autorisation expresse d’HOVIA, notamment pour ses partenaires institutionnels. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Nom et logo HOVIA
Le nom et logo HOVIA sont la propriété de la société. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d’HOVIA. Sur autorisation préalable et expresse, HOVIA permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil. L’établissement de liens profonds dans le site d’HOVIA est strictement interdit. Dans cette hypothèse, HOVIA se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.
Formulaire de collecte d’informations
Les formulaires de collecte d’information constituent des données nominatives au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dès lors qu’elles permettent l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Cour de cassation, 14 mars 2006, pourvoi n° 05-83423). Dans sa délibération du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de dispenser de déclaration les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques sous certaines conditions. Aussi, HOVIA veille notamment à ce que les traitements aient pour seule finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresse à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie. Selon la délibération précitée de la CNIL, « les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial ».
En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par courrier postal :
Association HOVIA, 104 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris
Hébergement
Ce site est hébergé par http://webaxys.net